Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 289 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
36.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est imposée comme suit :
pour la location d’un terrain extérieur effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 34 $ par heure;
pour une location d’un terrain extérieur autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 67 $ par heure.
36.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est imposée comme suit :
pour la location d’un terrain extérieur effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 34 $ par heure;
pour une location d’un terrain extérieur autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 67 $ par heure.